Protection des données

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Politique de confidentialité
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement des données
„La présente notice sur notre politique de confidentialité s’applique au traitement des données par (responsable)

Maître Laure Klein,
Avocate de droit allemand,
Spécialiste en droit fiscal allemand
Kaiserslauterer Str. 6
66123 Saarbrücken
Email: support@systeme-allemagne.de
Téléphone: +49 (0)681 – 936 27 22
Télécopie: +49 (0)681 – 936 27 23
„
2. Collecte et Stockage des données personnelles ainsi que le type et la finalité de ces données et leur utilisation
„Lors de la visite du site internet

Pour vous offrir nos prestations en ligne, nous utilisons des services de stockage fournis par l’hébergeur suivant :

ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, Inhaber: René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Deutschland; Site Internet: https://all-inkl.com/; Déclaration sur la protection des données: https://all-inkl.com/datenschutzinformationen/.

Lors de votre visite sur notre site www.systeme-allemagne.de, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier dit „journal“. Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement supprimées :
-adresse IP de l’ordinateur demandeur,
-date et heure de l’accès,
-Nom et URL du fichier récupéré,
-Site web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence)
-Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur d’accès.
Nous traitons les données susmentionnées aux fins suivantes :
-Garantir une connexion fluide du site,
-Garantir une utilisation confortable de notre site web,
-Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système et
-à d’autres fins administratives.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6 al. 1 phrase 1 lettre f DSGVO. Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte de données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.
En outre, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lorsque vous visitez notre site web. Vous trouverez des explications plus détaillées dans les sections 4 et 5 de la présente déclaration sur la protection des données.“
„Lors de l’inscription à notre Lettre d’information
Si vous avez expressément donné votre accord conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a DSGVO, nous utiliserons votre adresse électronique pour vous envoyer régulièrement notre Lettre d’information. Pour recevoir la Lettre d’information, il suffit de fournir une adresse électronique.
Il est possible de se désabonner à tout moment, par exemple via un lien à la fin de chaque bulletin d’information. Vous pouvez également envoyer votre demande d’annulation à tout moment par courrier électronique à support@systeme-allemagne.de.
Ce site web utilise pour l’envoi de newsletters. Le fournisseur de services est : GetResponse Sp. z o.o., Arkonska 6, A3, Gdansk (80-387), Poland ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, p. 1, lettre f) du RGPD) ; site web : https://www.getresponse.de/ ; déclaration de confidentialité : https://www.getresponse.de/email-marketing/legal/datenschutz.html. Base des transferts vers des pays tiers : clauses contractuelles types.(https://www.getresponse.com/de/legal/standardvertragsklauseln)..

L’inscription à la liste de diffusion se fait sur une base volontaire. Elle implique le consentement à la transmission de vos données e-mail à GetRespon-se. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pourrez pas recevoir notre newsletter. Votre adresse e-mail est collectée, enregistrée et utilisée pour vous envoyer par e-mail des contenus relatifs au droit franco-allemand ainsi que des informations sur des thèmes d’actualité, nos offres, nos publications et nos événements.
Le traitement technique de la gestion des contacts et de l’envoi d’e-mails est assuré par GetResponse. Selon GetResponse, les données des clients ne sont pas transmises à des tiers, mais peuvent être mises à la disposition des autorités d’enquête publiques sur ordre. Le traitement des données est effectué sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du DGSVO). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en vous désabonnant des e-mails. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.
Le transfert de données vers les États-Unis s’appuie sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez des détails sur : https://getresponse.com/de/legal/standard-contractual-clauses. L’entreprise dispose d’une certification selon le « Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de GetResponse : https://www.getresponse.de/email-marketing/legal/datenschutz.html.“
„Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact
Si vous avez des questions de quelque nature que ce soit, nous vous offrons la possibilité de nous contacter en utilisant un formulaire prévu à cet effet sur le site web. Il est nécessaire de fournir une adresse électronique valide pour que nous sachions d’où vient la demande et puissions y répondre. Des informations complémentaires peuvent être fournies sur une base volontaire.
Le traitement des données en vue de nous contacter est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, S. 1 lit. a DSGVO sur la base de votre consentement volontaire.
Les données personnelles que nous recueillons pour l’utilisation du formulaire de contact seront automatiquement supprimées après le traitement de votre demande.“
3. Transfert de données à des tiers
„Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous.
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :
-vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6Abs.1S.1lit.a DSGVO,
-la communication en vertu de l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f DSGVO est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à ne pas communiquer vos données,
-dans le cas où il existe une obligation légale de transmettre des informations conformément à l’art. 6, al. 1, art. 1, let. c, DSGVO, et
-cela est légalement autorisé et, conformément à l’art. 6, al. 1, S. 1 lit. b DSGVO, nécessaire pour le traitement des relations contractuelles avec vous. „
„4. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre appareil terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site. Cookies ne causent aucun dommage à votre appareil terminal, ne contiennent pas de virus, de « chevaux de Troie » ou d’autres logiciels malveillants.
Les informations sont stockées dans le cookie qui est lié au terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous obtenons une connaissance directe de votre identité.
L’utilisation de cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Par exemple, nous utilisons des „cookies de session“ pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont stockés sur votre appareil final pendant une certaine période de temps déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, nous reconnaîtrons automatiquement que vous avez déjà visité notre site et les entrées et réglages que vous avez effectués afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau.
D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et pour l’évaluer afin d’optimiser notre offre à votre égard (voir point 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà été sur notre site lorsque vous visitez à nouveau notre site. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période de temps définie.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes et ceux des tiers conformément à l’art. 6, al. 1, S. 1 lit. f DSGVO.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse toujours avant la création d’un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.“
„5. Outils d’analyse
a) Tracking-Tools
Les mesures de traçage énumérées ci-dessous et que nous utilisons sont effectuées sur la base de l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f DSGVO. Avec les mesures de suivi utilisées, nous voulons nous assurer que notre site web est conçu pour répondre aux besoins de nos clients et qu’il est continuellement optimisé. D’autre part, nous utilisons les mesures de suivi pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et l’évaluer afin d’optimiser notre offre pour vous. Ces intérêts doivent être considérés comme justifiés au sens du règlement précité.
Les finalités du traitement des données et les catégories de données résultent des outils de suivi correspondants.“
„b) Google Analytics
Afin de concevoir nos pages pour répondre à vos besoins et de les optimiser en permanence, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited.
Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; Base légale : Consentement (Article 6, paragraphe 1, point a du DGSVO); Site internet: https://marketingplatform.google.com/intl/de/about/analytics/; Mesures de sécurité: IP-Masking (attribuer un pseudonym à l’adresse IP); Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy; Base légale Transferts internationaux : Google Analytics est certifié sous le Data Privacy Framework (DPF).

Dans ce contexte, des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies (voir section 4) sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web telles que  - le type/la version du navigateur, -le système d’exploitation utilisé,  -URL de référence (la page visitée précédemment), -Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès (adresse IP),   – Heure de la requête du serveur, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et de l’Internet à des fins d’études de marché et de conception de ces pages Internet conformément aux exigences. Ces informations peuvent également être transférées à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour notre compte. En aucun cas, votre adresse IP ne sera fusionnée avec d’autres données de Google. Les adresses IP sont rendues anonymes, de sorte qu’une attribution n’est pas possible (masquage d’IP).
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire pour votre navigateur (https:// tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Comme alternative à l’extension pour navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez également empêcher Google Analytics de collecter des données en cliquant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Un cookie de désactivation sera installé pour empêcher la collecte future de vos informations lorsque vous visitez ce site web. Le cookie de désactivation ne s’applique que dans ce navigateur et uniquement à notre site web et est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez à nouveau définir le cookie de désactivation.
De plus amples informations sur la protection des données en rapport avec Google Analytics sont disponibles sur ce site: https://policies.google.com/privacy.
„
„6. Plug-ins pour les médias sociaux
Nous utilisons les plug-ins sociaux des réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram sur notre site Internet sur la base de l’art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f DSGVO afin de mieux faire connaître notre cabinet. L’objectif publicitaire qui se cache derrière est à considérer comme un intérêt légitime au sens de la DSGVO. La responsabilité de l’exploitation en conformité avec les réglementations sur la protection des données doit être garantie par leurs fournisseurs respectifs. L’intégration de ces plug-ins par nos soins se fait par la méthode dite des deux clics afin de protéger au mieux les visiteurs de notre site web.“
„a) Facebook
Sur notre site web, des plugins de médias sociaux de Facebook sont utilisés pour rendre leur utilisation plus personnelle. Pour cela, nous utilisons le bouton „LIKE“ ou „SHARE“. C’est une offre de Facebook.
Lorsque vous visitez une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement à votre navigateur et intégré par celui-ci dans le site web.
Grâce à l’intégration du plugin, Facebook reçoit l’information que votre navigateur a visité la page correspondante de notre site web, même si vous n’avez pas de compte Facebook ou si vous n’êtes pas actuellement connecté à Facebook. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre navigateur directement à un serveur de Facebook aux États-Unis et y sont stockées.
Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer votre visite sur notre site web directement à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton „LIKE“ ou „SHARE“, les informations correspondantes sont également transmises directement à un serveur Facebook et y sont stockées. Ces informations sont également publiées sur Facebook et affichées à l’intention de vos amis sur Facebook.
Facebook peut utiliser ces informations à des fins de publicité, d’études de marché et de conception de pages Facebook répondant à vos besoins. À cette fin, Facebook crée des profils d’utilisation, d’intérêt et de relation, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site web par rapport aux publicités qui vous sont présentées sur Facebook, pour informer les autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook affecte les données collectées via notre site web à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web.
Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte de données et du traitement et de l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Facebook (https://www.facebook.com/privacy/policy/).“
„b) Instagram
Notre site utilise également des plug-ins sociaux („Plug-ins“) d’Instagram, qui est exploité par Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA („Instagram“).
Les plugins sont marqués d’un logo Instagram, par exemple sous la forme d’une „caméra Instagram“.
Lorsque vous accédez à une page de notre site qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d’Instagram. Le contenu du plugin est transmis par Instagram directement à votre navigateur et intégré dans la page. Grâce à cette intégration, Instagram reçoit l’information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web, même si vous n’avez pas de profil Instagram ou si vous n’êtes pas actuellement connecté à Instagram.
Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre navigateur directement à un serveur Instagram aux États-Unis et y sont stockées. Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut directement attribuer votre visite sur notre site web à votre compte Instagram. Lorsque vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton „Instagram“, ces informations sont également transmises directement à un serveur Instagram et y sont stockées.
Les informations sont également publiées sur votre compte Instagram et affichées à vos contacts.  Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram associe les informations recueillies sur notre site web directement à votre compte Instagram, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant de visiter notre site web.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Instagram (https://help.instagram.com/155833707900388)“
7. Droits des personnes concernées
„Vous avez le droit :
– conformément à l’article 7, paragraphe 3 DSGVO, de révoquer à tout moment votre consentement à notre égard, avec pour conséquence que nous ne pourrons plus traiter les données qui étaient fondées sur ce consentement ;
– de demander des informations sur vos données personnelles traitées conformément à l’art. 15 DSGVO. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’annulation, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données, si elles ne sont pas collectées par nous, ainsi que l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations utiles sur les détails des données ;
– conformément à l’article 16 DSGVO, d’exiger sans délai la rectification des données personnelles incorrectes ou incomplètes que nous avons enregistrées ;
– d’exiger conformément à l’article 17 DSGVO la suppression de vos données personnelles stockées chez nous, sauf si le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
– d’exiger conformément à l’article 18 DSGVO la limitation du traitement de vos données personnelles, si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégal, mais que vous refusez de l’effacer et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou que vous avez formulé une objection au traitement conformément à l’article 21 DSGVO ;   - de recevoir conformément à l’art. 20 DSGVO les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, usuel et lisible ou de demander leur transmission à un autre responsable et
– de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance conformément à l’article 77 DSGVO. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou à notre bureau. „
8. Droit d’opposition
„Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f DSGVO, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 21 DSGVO, dans la mesure où votre situation particulière le justifie ou si vous vous opposez à la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, que nous mettrons en œuvre sans indication d’un motif particulier.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un courriel à support@systeme-allemagne.de.“
„9. Sécurité des données

Sécurisation des connexions en ligne via le protocole TLS/SSL (HTTPS)
Afin de protéger les données des utilisateurs transmises via nos services en ligne contre tout accès non autorisé, nous utilisons la technologie de cryptage TLS/SSL. Secure Sockets Layer (SSL) et Transport Layer Security (TLS) sont les pierres angulaires de la transmission sécurisée des données sur Internet. Ces technologies cryptent les informations transmises entre le site web ou l’application et le navigateur de l’utilisateur (ou entre deux serveurs), protégeant ainsi les données contre tout accès non autorisé. TLS, en tant que version plus avancée et plus sûre de SSL, garantit que toutes les transmissions de données répondent aux normes de sécurité les plus élevées. Lorsqu’un site web est sécurisé par un certificat SSL/TLS, cela est signalé par l’affichage de HTTPS dans l’URL. Cela sert d’indicateur pour les utilisateurs que leurs données sont transmises de manière sécurisée et cryptée.
Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou délibérée, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique“
„10. Actualisation et modification de la présente politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est actuellement en vigueur et date de décembre 2024.

Il peut s’avérer nécessaire de modifier cette déclaration de protection des données en raison du développement de notre site web et de nos ou en raison de changements dans les exigences légales ou officielles. Vous pouvez consulter et imprimer la déclaration actuelle sur la protection des données à tout moment sur le site https://www.systeme-allemagne.de/datenschutz.“